France – Autobus et cars – Acquisition d'autobus standards 12m à motorisation diesel destiné à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane

L'accord­-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standard 12m neufs à motorisation diesel pour le transport de personnes. Il est destiné à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212­-3 4° du Code de la Commande Publique (CCP).