France – Services de réparation et d'entretien de matériel médical – MAINTENANCE DU MATERIEL MEDICO-SECOURISTE ET DES CABINETS MEDICAUX D'APTITUDE DU SDIS DU PAS-DE-CALAIS

Le présent marché vise à assurer les opérations de maintenance préventive et de maintenance curative des appareils médico-secouristes et des cabinets médicaux d’aptitude en service au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.