France – Services de transport ferroviaire – RER A - Prestation de location de wagon type R90

Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord-cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser la location de wagons pour des travaux sur les lignes A du RER. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons commandes mono-attributaire. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique. Il est à noter que le CA requis devra représenter une fois et demi le montant maximum annuel attribué