Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sogenannten Open-House-Verfahrens.

La Caisse d'assurance maladie commerciale - KKH (ci-après dénommée KKH) a pour objectif de conclure des contrats de remise sur le(s) principe(s) actif(s) avec toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées, conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V, dans le cadre d'une procédure dite de "Open-House". En fixant des conditions contractuelles uniformes ainsi qu'une procédure d'accès uniforme, toutes les entreprises ou communautés d'entreprises pharmaceutiques appropriées et intéressées se verront offrir la possibilité de conclure ou d'adhérer à un contrat de remise conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V pour le(s) principe(s) actif(s) mentionné(s) dans l'appel d'offres. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat à l'adresse de contact indiquée ([email protected]).