France – Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration – MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE DU CH GABRIEL DEPLANTE A RUMILLY

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Gabriel Déplante (CHGD). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son établissement partie. L'établissement est responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance