Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sogenannten Open-House-Verfahrens.

La Caisse de Maladie Commerciale - KKH (ci-après KKH) a pour objectif de conclure des contrats de remise avec toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V, concernant la substance active ou les substances actives dans le cadre d'une procédure dite "Open-House". En fixant des conditions contractuelles uniformes ainsi qu'une procédure d'accès uniforme, la conclusion ou l'adhésion à un contrat de remise conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V est proposée à toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées et intéressées ou aux communautés d'entreprises pharmaceutiques, concernant la substance active mentionnée dans l'appel d'offres. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat à l'adresse de contact indiquée ([email protected]).