France – Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers – Mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique d'Ile-de-France et la SAS Foncière Commune
FranceDescription
La présente consultation a pour objet le lancement d'un Accord-Cadre multi attributaires pour la mise en place d'un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique Ile-de-France et la SAS Foncière Commune. Le marché public projeté est un marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La consultation fait l'objet d'une Procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Codes CPV
Documents et soumission
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