Espagne – Services d'assurance responsabilité civile générale – Contratación de los servicios financieros de seguros que cubran la responsabilidad patrimonial de la Administración

L'objet du contrat est la prestation de services financiers d'assurance couvrant la responsabilité civile patrimoniale de l'administration (RC exploitation), ainsi que la responsabilité civile patronale et la responsabilité civile professionnelle des personnes employées et liées à la mairie de Girona, ainsi que les dommages patrimoniaux primaires purs, le tout conformément aux dispositions du Cadre des Prescriptions techniques régissant la passation de marché.