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France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS

Commune de Montigny-lès-CormeillesFrancePublié le 15 juil. 2026
7 jours restants

Description

Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS

Codes CPV

Liability insurance servicesLegal expenses insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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