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France – Services financiers et d'assurance – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)FrancePublié le 27 avr. 2026
Délai dépasséDescription
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
Codes CPV
Financial and insurance servicesHealth insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
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