France – Services de maintenance préventive – MAINTENANCE DECENNALE DES MOYENS ELEVATEURS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES DE SECURITE

Le présent accord-cadre concerne la maintenance décennale, la maintenance corrective et la maintenance préventive, les réglages et paramétrages constructeurs SOFT, les contrôles règlementaires de sécurité semestriels & annuels ainsi que la fourniture de pièces détachées hors châssis des échelles aériennes de marque METZ/ROSENBAUER Aerials du SDIS45. Le titulaire devra, durant toute la durée du marché, prendre en compte les fluctuations du parc des moyens élévateurs aériens (EPC) du SDIS 45. Sont exclues de ce marché : - Les opérations de réhabilitation des véhicules hors maintenance décennale, - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique, les travaux, le carrossage et la peinture exécutées dans le cadre des garanties constructeurs et équipements, - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique et les travaux mécaniques sur les châssis, objet d'autres dispositions, hors système d'interfaçage châssis/véhicule. Lieu(x) d'exécution : locaux du titulaire et/ou à l'atelier du SDIS ou sur un site désigné détenteur d'échelle Metz/Rosenbauer. Transfert des véhicules : La prise en charge du véhicule concerné reste à la charge du titulaire pour l'acheminement vers ses ateliers, sauf avis contraire du SDIS 45. Le retour sera effectué par les agents du SDIS 45 à l'issue de la réception des prestations. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents (devis) passés sur le fondement de cet accord cadre pour la prestation suivante : - La maintenance corrective et évolutive Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées sur la base du BPU au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - La maintenance préventive décennale - Les contrôles règlementaires de sécurité - La fourniture des pièces détachées