France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Accord-Cadre pour la Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mesures d'empoussièrement sur le patrimoine de l'OPAC 36

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement à la date anniversaire de chaque accord-cadre. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.