Retour à la recherche
France – Services juridiques – Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLICFrancePublié le 11 oct. 2026
18 jours restants
FranceDescription
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Codes CPV
Legal services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Marchés similaires
France – Services de surveillance – Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles
Ville de MulhouseFranceSurveillance servicesDélai dans 29 joursPublié le 11 oct. 2026
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Ecole des hautes études en santé publique - EHESPFranceSupply services of personnel including temporary staffDélai dans 28 joursPublié le 11 oct. 2026
France – Services de gardiennage – Prestations de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai. Lot n°2 "gardiennage des manifestations douaisiennes et des bâtiments communaux"
Ville de DouaiFranceGuard servicesDélai dans 31 joursPublié le 11 oct. 2026
France – Services d'organisation de ventes aux enchères – Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en son agence de Bordeaux
CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUXFranceAuction organisation servicesDélai dans 42 joursPublié le 11 oct. 2026