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Franciaország – Jogi tanácsadási és képviseleti szolgáltatások – Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

MAIRIE DU LAVANDOUFrancePublié le 28 mai 2026
Délai dépassé

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats

Codes CPV

Legal advisory and representation servicesLegal advisory services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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