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France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de MartiniqueFrancePublié le 25 oct. 2026
Aucun délai donné

Description

Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.

Codes CPV

Accident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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