France – Véhicules à moteur – Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour Grand Lac et le CIAS

Il est prévu une décomposition en 4 catégories : Catégorie 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion Catégorie 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion Catégorie 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 6 ans à compter de l'AAPC