France – Services informatiques – Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Description
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Codes CPV
Documents et soumission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Marchés similaires
France – Services informatiques – Prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale de l'A.P.-H.P.
Assistance Publique Hôpitaux de ParisFranceComputer-related servicesDélai dans 32 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services de conception de sites WWW (World Wide Web) – MARCHE DE REFONTE ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET ACCORARENA.COM
SAE P.O.P.BFranceWorld wide web (www) site design servicesInternet servicesWorld wide web (www) site operation host servicesAucune date limite donnéePublié le 19 nov. 2026
France – Services de fourniture de données – Fourniture d'informations légales, financières et veille stratégique sur les entreprises et filières agricoles et agroalimentaires
CCMSAFranceData supply servicesElectronic information servicesAdministrative services for business operationsDélai dans 27 joursPublié le 19 nov. 2026
France – Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques – Rénovation de la Gestion Technique Centralisée (GTC) des ouvrages de Foix, Saint-Béat-Lez et du paravalanche H2
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-OuestFranceMiscellaneous software development services and computer systemsDélai dans 47 joursPublié le 19 nov. 2026