Pays-Bas – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Belasting Applicatie

Le service des Impôts au sein de MijnGemeenteDichtbij est responsable de l'exécution complète des tâches fiscales municipales pour les communes de Boxtel et Sint-Michielsgestel. Cela comprend, entre autres, l'évaluation annuelle de tous les biens immobiliers dans le cadre de la loi sur l'évaluation des biens immobiliers (Wet WOZ), l'imposition des taxes et redevances municipales aux résidents et entreprises, et le recouvrement de ces créances. En outre, le service garantit une exécution correcte et ponctuelle de toutes les obligations légales liées à ces tâches, y compris l'échange de données avec les partenaires de la chaîne et la facilitation des procédures de réclamation et d'appel. Le service adjudicateur a choisi de lancer un marché européen selon la procédure ouverte afin de conclure un accord pour la mise à disposition d'une application fiscale en mode SaaS. Le contrat consiste en la mise à disposition d'une application fiscale composée de : - Une application d'évaluation (WOZ) ; - Une application fiscale pour la perception et le recouvrement ; - Un guichet fiscal numérique.