France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien et retrait des déchets quartier Rabière, parc de la Rabière, squares et aires de jeux quartier Rabière

Le présent marché a pour objet l'entretien d'une partie du quartier de la Rabière, squares, parc, aires de jeux, en balayage manuel, piquetage, soufflage des feuilles, désherbage des trottoirs, exclusivement sur le domaine public. le contrat est un marché ordinaire, avec une partie en accord-cadre à bons de commande avec maximum.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire. Sur la partie à bons de commande les prestations sont rémunérées par des prix unitaires, et feront l'objet d'un bon de commande pour toute prestation supplémentaire. Le montant maximum de ces prestations ne dépassera pas 20.000 euro(s) H.T. par période soit 40.000 euro(s) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois la durée du marché est de 4 ans maximum. L'exécution des prestations ainsi que l'accord-cadre débutent à compter du 1er janvier 2027. En vertu de l'article L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publiqueLe contrat est un contrat réservé