France – Services d'architecture – MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (cf. Acte d'engagement) Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux