France – Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz – Renouvellement des marchés de travaux gaz incluant des prestations de type : raccordement, branchement, astreinte, terrassement ponctuel, renouvellement de réseau sur la région Occitanie Méditerranée.

Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Méditerranée (regroupant les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées Orientales) sont liées aux lots décrits plus bas et selon les diminutifs suivants : TG = Travaux d’extension de réseaux TPG = Travaux de terrassement programmés « petits trous » BRT = Nouveau branchement ou suppression de branchement AS = Travaux de terrassement en astreinte (aussi appelé TPIS en interne) SI = Travaux de renouvellement de réseau PE ou acier ou grands projets (Ex: Déplacement ouvrages ligne de tramway Zepig : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz Une Zepig contient plusieurs communes dont la liste est définie dans une des PJ. Lot 1 => - Objet : TG-TPG-BRT-AS SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 15 360 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 2 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ­ TG-TPG-BRT-AS : ZEPIG Nîmes SI : ZEPIG Montpellier Est + Nîmes Lot 2 => - Objet : TG-TPG-BRT-AS - Mono Attributaire - Engagement Max : 8 760 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 2 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ZEPIG : Montpellier + ZEPIG Clermont l'Herault + ZEPIG Sète ­ Lot 3 => - Objet : TG-TPG-BRT-AS - Mono Attributaire - Engagement Max : 8 400 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 2 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ­ ZEPIG : Perpignan, ZEPIG Beziers, ZEPIG Narbonne, ZEPIG Carcassonne Lot 4 => - Objet : SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 18 960 000,00€ - Délais d'astreintes : Entre 1 et 2 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ­ ZEPIG Sète, ZEPIG Montpellier Ouest, ZEPIG Clermont l'Herault, ZEPIG Beziers, Lot 5 => - Objet : SI - Mono Attributaire - Engagement Max : 14 160 000,00 € - Délais d'astreintes : Entre 1 et 2 heures en fonction des communes. - Zepig* concernés : ­ ZEPIG Perpignan, ZEPIG Carcassonne, ZEPIG Narbonne Les marchés comprendront une clause d'entraide en cas de défaillance d'un prestataire sur un lot limitrophe. Les Variantes sont autorisées pour les chantiers décarbonés, il y aura également une clause d'insertion sociale. Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature : - Capacité économique et financière avec CA minimum par an (selon les lots) sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement. - Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années). A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques : - Possession AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) - AIPR "Opérateur" en possession d'un terrassier sur chantier (au 01/01/2019, tous les terrassiers devront être en possession de cet AIPR). - AIPR "Encadrant" en possession d'un salarié désigné par chantier Si le candidat n'a pas l'ensemble des qualifications demandées, ils devront présenter une sous­ traitance en ce sens en fournissant les DC4 remplies signées avec pré requis dudit sous-traitant associés. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Si le soumissionnaire est susceptible d’être attributaire de plus de 2 lots, il lui sera attribué prioritairement les lots sur lesquelles l’engagement maximum est le plus élevé. Si après lui avoir attribué les 2 lots ayant le plus gros volume, les autres lots sur lesquels il était également pressenti attributaire vont souffrir d’une infructuosité du fait de son éviction, alors et seulement pour éviter cette infructuosité, il pourra être attributaire également de ces dit lots. Il s’agit de la seule exception à la règle d’attribution maximale de 2 lots par soumissionnaires. Planning prévisionnel donné à titre indicatif: Phase candidature : Publication au JOUE : 23/04/2026 Réception des demandes de participation : 21/05/2026 Sélection des candidats suite à JOUE : 09/06/2026 Phase offre : Envoi du DCE (projet de contrat, CDC, RC) : 16/06/2026 Réception des offres V1 : 27/07/2026 à 15h Sélection de la short list pour phase de soutenances : 10/09/2026 Soutenances : du 14/09/2026 au 25/09/2026 Réception des offres V2 : Début octobre Sélection de la shortlist : Mi octobre Négociation juridique et financière : du 26/10/2026 au 30/10/2026 Attribution provisoire : novembre 2026 Début des contrats : 01/01/2027