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France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Marché d'entretien des itinéraires de randonnée, circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de pleine nature et aires d'accueil d'intérêt communautaire Accord cadre à bon de commande avec maximum
Communauté de Communes de la Haute AriègeFrancePublié le 16 nov. 2026
55 jours restantsDescription
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Codes CPV
Planting and maintenance services of green areasSign materials
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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