Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sogenannten Open-House-Verfahrens.

La Caisse de Santé Commerciale - KKH (ci-après dénommée KKH) a pour objectif de conclure des contrats de rabais conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGB V avec toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées sur la substance active/les substances actives dans le cadre d'un processus dit « Open House ». En fixant des conditions contractuelles uniformes ainsi qu'une procédure d'accès uniforme, toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées et intéressées ou communautés d'entreprises pharmaceutiques sont invitées à conclure ou à adhérer à un contrat de rabais conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGB V pour la substance active mentionnée dans l'appel d'offres. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat à l'adresse de contact indiquée ([email protected]).