Pays-Bas – Services de transport routier – Leerlingenvervoer en Jeugdwetvervoer gemeente Deventer

Le service concerne l'exécution totale pour le transport des élèves et des jeunes résidant dans la commune de Deventer ou relevant de la responsabilité de la commune de Deventer (ci-après dénommée le pouvoir adjudicateur). Il s'agit du transport dans le cadre de la loi sur l'enseignement primaire (WPO), la loi sur l'enseignement secondaire (WVO) et la loi sur les centres d'expertise (WEC). Les enfants et les jeunes ont droit au transport dans le cadre de la loi sur la jeunesse. Voir les documents d'appel d'offres.