France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.