France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Missions de Contrôle Technique Construction Vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) attachées au projet du développement des APM de l'aéroport Paris-CDG

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation de missions de Contrôle Technique vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports de Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord-cadre sera à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.