Luxembourg – Papier d'impression – Supply and distribution of recycled paper in DIN A4 format

Fourniture et distribution de papier recyclé au format DIN A4 aux sites de livraison du Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Les caractéristiques techniques et les exigences environnementales applicables au papier, les preuves à fournir avec l’offre, les tests de compatibilité et de fonctionnalité au stade de l’offre, et les exigences de l’offre relatives au système informatisé de gestion des commandes sont détaillées dans l’Annexe I aux Spécifications du Marché. Les conditions détaillées et les modalités régissant la mise en œuvre de l’Accord-cadre, y compris le système informatisé de gestion des commandes, les modalités de commande et de tarification, les conditions de livraison, le certificat d’acceptation, les non-conformités, la compatibilité du papier pendant l’exécution du contrat et la compensation carbone, sont énoncées dans l’Accord-cadre et ses annexes. Ce contrat comprend également : — la fourniture et la mise à jour d’un système informatisé de gestion (passation des commandes, suivi de la ligne budgétaire, facturation électronique, statistiques, etc.) conformément aux instructions du Parlement européen ; — la formation du personnel autorisé (environ 400 personnes) au système de commande électronique ou à tout autre système ; Ce personnel autorisé est dorénavant désigné par le terme ‘services gestionnaires’ (services gérant les ‘contrats utilisateurs’ (services demandeurs) ou les ‘contrats d’imprimerie’ (lorsque seul le dernier est mentionné) ; — la compensation annuelle du CO2 généré par la production et le transport (chaîne déchets-entrepôt-client) du papier commandé.