Belgique – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Groepsaankoop raamovereenkomst voor het leveren van persoonlijke beschermingsmiddelen

Cette commande a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un entrepreneur pour la fourniture de dispositifs de protection individuelle pour une durée de 48 mois, aux autorités membres du service d'achat intercommunal d'IOK. Par autorités, on entend : les zones de police, les zones d'aide médicale urgente, les CPAS, les administrations communales et de ville et les associations de bien-être. Pendant la durée du contrat, il est possible que plusieurs associations de bien-être puissent adhérer à cet accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre non exclusif sans obligation de prise ferme. Par conséquent, nonobstant l'attribution et la conclusion de l'accord-cadre par l'autorité adjudicatrice IOK sur la base du présent cahier des charges, les autorités susmentionnées sont libres de passer commande ailleurs pendant la durée du contrat ou de ne pas passer de commande. Le titulaire ne peut réclamer d'indemnité à cet égard.