Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht exkl. Arzneimittel-Rabattvereinb. nach § 130a Abs. 8 SGB V im Wege eines Open-House-Modells zum Wirkstoff Pankreatin (ATC-Code nach WHO: A09AA02)

Objet de cette publication est la conclusion de conventions de rabais non exclusives selon § 130a al. 8 SGB V concernant des médicaments contenant le principe actif Pankréatine (Code ATC selon l'OMS: A09AA02). La conclusion du contrat se fait dans le cadre d'un modèle dit "Open-House", c'est-à-dire qu'un contrat peut être conclu pendant la période de participation par toutes les entreprises pharmaceutiques intéressées, à condition qu'elles remplissent et acceptent les conditions de participation. Cela signifie qu'aucune négociation contractuelle individuelle n'est menée et qu'il n'y a pas d'exclusivité (de livraison). Il est précisé que la quantité commandée est inconnue, car elle dépend de la demande et de l'évolution du nombre de personnes assurées, du comportement de prescription des médecins ainsi que du comportement de distribution et de stockage des pharmacies publiques. Par conséquent, les quantités minimales de commande ne sont pas garanties. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent télécharger les documents de participation via l'espace projet du portail allemand des marchés publics (DTVP). Pour cela, une demande d'accès à l'espace projet est d'abord nécessaire. Après déblocage par l'acheteur, les documents de participation peuvent être consultés. Le contenu des documents de participation - en particulier le contenu de la convention de rabais et les rabais y mentionnés - doit être gardé strictement confidentiel. Toute divulgation ou mise à disposition totale ou partielle du contenu des documents de participation à des tiers ou pour des tiers nécessite l'accord écrit préalable de l'acheteur. Si l'on renonce à participer, tous les documents doivent être détruits immédiatement de manière conforme à la protection des données. Les documents à soumettre sont indiqués dans les documents "Lettre" et "Explications des conditions contractuelles" déposés dans l'espace projet. La communication, y compris la transmission des documents de participation, se fait électroniquement via le portail des marchés publics DTVP; des détails à ce sujet sont disponibles dans les documents mentionnés précédemment. Des indications contraires dans l'avis de marché sont dues à des raisons techniques et ne sont pas contraignantes. Les demandes de participation peuvent être soumises pour la première fois jusqu'au 07.10.2025. Toutes les autres dates limites de dépôt sont à consulter dans l'annexe "Dates limites de dépôt" déposée dans l'espace projet. Si le jour de la date limite de dépôt tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal à l'échelle nationale, le jour ouvrable suivant remplace ce jour. En cas de réception tardive, les demandes de participation seront prises en compte pour la date limite de dépôt suivante. La convention de rabais prend fin, indépendamment de la date de conclusion du contrat, au plus tard le 31.10.2027. L'acheteur se réserve le droit de mettre fin prématurément à la procédure Open-House, notamment en cas de conclusion de conventions de rabais exclusives; dans ce cas, les conventions de rabais déjà conclues prennent fin conformément aux dispositions contractuelles. Selon l'expérience de l'acheteur, des conventions de rabais exclusives entrent généralement en vigueur 8 à 12 mois après la publication de l'avis de marché correspondant dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne.