Allemagne – Produits pharmaceutiques – Arzneimittelverträge mit Beitrittsoption
Description
La présente publication ne concerne pas l'attribution d'un marché public au sens de la directive sur la coordination des marchés publics (2014/24/UE) ou du droit de la concurrence des marchés publics. Dans l'intérêt d'une information la plus large possible des entreprises pharmaceutiques intéressées, cette publication est faite dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne. La désignation de la procédure utilisée dans le texte de la présente publication, "Procédure ouverte" (point IV.1.1), est due aux exigences du formulaire de publication. Cela, ainsi que l'utilisation du média "TED", n'implique aucune soumission aux règles de passation des marchés, dont l'application n'est pas obligatoirement prescrite par la loi ou les règlements de passation des marchés. Il s'agit d'un accord-cadre avec option d'adhésion, qui porte sur divers principes actifs.
Codes CPV
Documents et soumission
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