Franciaország – Biztosítási statisztikai szolgáltatások – Prestations d'actuariat

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'études actuarielles, de conseil, d'assistance au pilotage financier et de refonte/maintenance d'outils de projection pour l'ensemble des régimes gérés par la CNBF. Le présent marché est un marché public ordinaire à prix mixtes, conclu en application des articles R. 2112-6 et suivants du Code de la commande publique. Le montant total estimé du marché s'élève à 600 000 € HT sur sa durée totale. Il combine deux modes de rémunération et d'exécution distincts : 1. Une part forfaitaire annuelle : • Elle couvre les prestations récurrentes d'études actuarielles annuelles obligatoires, la maintenance corrective. • Ces prestations s'appliquent de plein droit dès la notification du marché sans émission préalable de bon de commande. • Elles sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ferme figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). 2. 2. Une part à prix unitaires sur bons de commande : • Elle couvre les études spécifiques et prospectives ponctuelles (projets de réformes, analyses d'équité, etc.), les simulations complémentaires, les actions de formation ainsi que la maintenance évolutive et l'évolution majeure ou la refonte de l'outil de projection Excel. • Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). • La part à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché.