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France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
Conseil départemental de la Haute-GaronneFrancePublié le 17 sept. 2026
Délai dépasséDescription
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
Codes CPV
Environmental impact assessment for construction
Documents et soumission
Résumé AI
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