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France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Conseil départemental de la Haute-GaronneFrancePublié le 17 sept. 2026
Délai dépassé

Description

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Codes CPV

Environmental impact assessment for construction

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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