Franciaország – Környezetvédelmi mérnöki tanácsadó szolgáltatások – Etudes environnementales sur le domaine départemental de l’Aisne.-.
Description
Missions d'assistance technique, susceptibles d'être réalisées pour le compte du Département de l'Aisne - Services techniques - Direction de la Voirie Départementale et qui peuvent porter séparément ou conjointement sur les domaines ci-après : - Etudes : cadrage réglementaire, environnementale (faune, flore), acoustiques, sur l’air, socio-économiques, etc. - Procédures administratives : Concertation et/ou réunion publique, dossier déclaratif ou d’autorisation « loi sur l’eau », demande d’autorisation de défrichement, demande de dérogation espèces protégées (animales ou végétales), demande d’examen au cas par cas, étude d’impact, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, enquête publique, etc.
Codes CPV
Documents et soumission
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