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France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues

COMMUNE DE BORT-LES-ORGUESFrancePublié le 21 sept. 2026
31 jours restants

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.

Codes CPV

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLegal expenses insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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