France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.