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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry

Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des CollègesFrancePublié le 10 nov. 2026
28 jours restants

Description

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Codes CPV

Damage or loss insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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