France – Services de conception technique – Le présent marché a pour objet la conception et la fourniture d'équipements de sécurité (EQS) pour véhicules de maintenance de l'infrastructure (VMI) RBT et BML du réseau métro RATP.

Le présent marché a pour objet la conception et la fourniture d'équipements de sécurité (EQS) pour véhicules de maintenance de l'infrastructure (VMI) RBT et BML du réseau métro RATP. Plus précisément, il s'agit de la fourniture d'une solution EQS intégrée en « armoire habitacle » unique comprenant trois fonctions de sécurité suivantes : - Le système VACMA (Veille Automatique par Contrôle du Maintien d'Appui) assurant la vigilance du conducteur ; - Le système RPS (Répétition Ponctuelle des Signaux) garantissant le respect de la signalisation ; - Le système EPE (Enregistreur des Paramètres d'Exploitation) assurant la traçabilité des événements. Le marché inclus la conception, réalisation, les études d’intégration, l’assistance à la validation, la documentation, certifications de sûreté (ISA). Le nombre total d'EQS à fournir en série reste à définir par suite de l’étude qui sera réalisée par le titulaire de ce marché, auxquelles s'ajoutent les pièces de rechange définies par l'analyse de soutien logistique intégré. Les équipements seront destinés aux véhicules suivants : - Un (1) train de Renouvellement Ballast Traverses (RBT), constructeur Scheuchzer - Deux (2) engins de Bourrage Mécanique Lourd (BML), constructeur Framafer/Plasser & Theurer. Les VMI sont issus de constructeurs différents, le Titulaire devra organiser et piloter les interfaces, avec chaque intégrateur matériel roulant afin de pouvoir proposer des architectures pour les 2 trains et des schémas de maintenance similaires. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché comprennent : • Etudes d’interfaces avec les 2 constructeurs de VMI • Spécifications détaillées des EQS (RPS, VACMA, EPE) • Conception et développement • Essais sur banc • Eléments nécessaires au dossier de sécurité et démarches ISA • Certification SIL2 pour les 2 EQS (RPS, VACMA,) • Obtention des avis (RPS, VACMA, EPE) • Documentation technique complète • Dossier de Soutien Logistique Intégré (SLI/LAI/LARC) • Plan de gestion de l’obsolescence • Formation du personnel utilisateur • Équipements série pour un (1) train RBT (Scheuchzer/TSO) • Équipements série pour deux (2) trains BML (Plasser & Theurer/TSO) • Assistance technique à l’installation et à la mise en service sur les 3 VMI • Assistance à la validation et à l'acceptation • Documentation Les prestations comprises dans le montant Minimum sont :  • La phase n°1, correspondante au périmètre du Bourrage Mécanique Lourd uniquement pour le premier engin (BML1) : ○ Les études et la conception comprenant notamment : § Le plan de management de projet § Conception détaillée EQS RPS § Conception détaillée EQS VACMA § Conception détaillée EQS EPE § Etudes d'intégration et dossier d'interfaces constructeur § Développement logiciel embarqué ○ La fabrication, fourniture et les essais sur banc comprenant notamment : § Fabrication EQS RPS § Fabrication EQS VACMA § Fabrication EQS EPE § Essais sur banc § Fourniture des capteurs ○ L’assistance à l’intégration et à la validation comprenant notamment : § Assistance à l'intégration sur train § Assistance pendant les essais sur train § Assistance à la constitution du dossier de sécurité ○ La documentation et la formation du personnel utilisateur comprenant notamment : § Dossier de définition complet § Documentation maintenance § Dossier SLI (LAI/LARC) § Formation § Plan de gestion obsolescence Les prestations comprises dans le montant Maximum sont notamment :  • Les prestations incluses dans le montant Minimum ; • La phase n°2, correspondante au périmètre du Bourrage Mécanique Lourd uniquement pour le second engin (BML2) : ○ La fabrication, fourniture et les essais sur banc comprenant notamment : § Fabrication EQS RPS § Fabrication EQS VACMA § Fabrication EQS EPE § Essais sur banc § Fourniture des capteurs ○ L’assistance à l’intégration et à la validation comprenant notamment : § Assistance à l'intégration sur train § Assistance pendant les essais sur train • La phase n°3, correspondante au périmètre du Renouvellement Ballast Traverses (RBT) : ○ Les études et la conception comprenant notamment : § La mise à jour du plan de management de projet § Complément conception détaillée EQS RPS § Complément conception détaillée EQS VACMA § Complément conception détaillée EQS EPE § Complément études d'intégration et dossier d'interfaces constructeur § Développement logiciel embarqué ○ La fabrication, fourniture et les essais sur banc comprenant notamment : § Fabrication EQS RPS § Fabrication EQS VACMA § Fabrication EQS EPE § Essais sur banc § Fourniture des capteurs ○ L’assistance à l’intégration et à la validation comprenant notamment : § Assistance à l'intégration sur train § Assistance pendant les essais sur train § Assistance à la constitution du dossier de sécurité ○ La documentation et la formation du personnel utilisateur comprenant notamment : § Mise à jour du dossier de définition complet § Mise à jour de la documentation maintenance § Mise à jour du dossier SLI (LAI/LARC) § Mise à jour formation § Mise à jour du plan de gestion obsolescence • Le parc de rechange (PR) sur le périmètre BML. • Le parc de rechange (PR) sur le périmètre RBT. Les Prestations complémentaires sur devis similaires à l’objet du marché qui s’exercent dans la limite d’une variation de 10% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet TJM) réalisées à la demande de la RATP et suivant les modalités de l’article 11.9 du présent marché.