Allemagne – Produits pharmaceutiques – Open-House-Rabattverträge 2024-12

Les caisses d'assurance maladie (HEK et/ou hkk participant à chaque lot, selon la désignation du lot concerné) ont pour objectif de conclure des contrats de remises avec tous les entreprises pharmaceutiques appropriées conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGB V, concernant les substances actives, combinaisons de substances actives, formes galéniques, dosages ou médicaments finis mentionnés dans le lot concerné. Les médicaments faisant l'objet du contrat sont, sauf disposition contraire du contrat, tous les médicaments finis interchangeables du partenaire contractuel conformément à la convention-cadre sur l'approvisionnement en médicaments selon l'article 129, paragraphe 2, SGB V. La conclusion du contrat s'effectue dans le cadre de la procédure Open-House : aucune négociation individuelle sur le contenu du contrat n'est menée, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses d'assurance maladie ne garantissent pas l'exclusivité à un partenaire contractuel. La durée du contrat est de 24 mois au maximum, débutant au plus tôt le 01.12.2024 (les dates de début éventuellement différentes résultent des indications relatives au lot concerné). Le contrat prend fin au plus tard le 30.06.2028 (des exceptions éventuelles résultent des indications relatives au lot concerné), indépendamment de la date de conclusion du contrat. Une adhésion à cette procédure Open-House est possible à tout moment pendant la durée du contrat. Toutes les autres informations sont disponibles dans les documents de participation et de contrat.