Belgique – Transport de déchets radioactifs – Transport niet geconditionneerd afval

Le marché a pour objet le transport de déchets radioactifs non conditionnés sur le territoire belge. Il s'inscrit dans le cadre des missions confiées à l’ONDRAF conformément à l'article 179, § 2, 4° de la loi du 8 août 1980 ; l'article 2, § 2, 1° et § 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1981, ainsi que dans la responsabilité de l’ONDRAF en matière de transport des paquets de déchets radioactifs transférés conformément à l'article 10, § 2 de la loi du 26 avril 2024.