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France – Services d'assurances accidents et maladie – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGOFrancePublié le 27 juil. 2026
80 jours restants

Description

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

Codes CPV

Accident and health insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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