France – Produits de nettoyage – Acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Annonay, Annonay Rhône Agglo et le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée initiale de l'accord-cadre : 10 mois calendaires Période de reconduction : 1 fois 10 mois calendaires Montant maximum par lot et par période : lot 1 : 55 000,00 euros HT lot 2 : 8 000,00 euros HT