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France – Services bancaires – Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZURFrancePublié le 04 nov. 2026
32 jours restants

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Codes CPV

Banking services

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