France – Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération – Maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique)
Description
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/09/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celle inscrite à la rubrique 5.1.12 est au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes et marchés subséquents. Les moyens climatiques à maintenir ont une puissance comprise entre 1,75 et 357 kW. Il y a environ une cinquantaine de moyens climatiques à maintenir. Cette volumétrie est sans engagement de la part de l'Etat. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le montant maximum indiqué en rubriques 2.1.3 et 5.1.5 ci-après est en hors taxe. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Dans le cadre de l’exécution du présent projet de marché, les locaux suivants du MINARM relèvent du domaine public de l’État : - un vestiaire, local vie, à la charge du titulaire, en zone entreprise (zone D) ; - un bungalow à la charge du titulaire, en zone entreprise (zone D) ; - un container à la charge du titulaire, en zone entreprise (zone D) ; - et un local de stockage des groupes mobiles mis à disposition par DGA EM Site Gironde en zone pyrotechnique sur la zone C. Ils seront mis à la disposition du titulaire dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT). A ce titre la DRFP a donné un avis favorable de gratuité le 04/06/2026. Une AOT devra être demandée par l'attributaire du projet de marché. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis" cité en rubrique 2.1.4). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi.
Codes CPV
Documents et soumission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Marchés similaires
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE, MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET DE SÉCURISATION DES LOCAUX
MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINEFranceRepair and maintenance services of firefighting equipmentRepair and maintenance servicesFire extinguishersDélai dans 31 joursPublié le 29 oct. 2026
France – Services de maintenance de systèmes – Maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de SEPTEMES LES VALLONS
Ville de Septèmes-les-VallonsFranceSystem maintenance servicesVideo-surveillance systemPreventive maintenance servicesDélai dans 39 joursPublié le 29 oct. 2026
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Contrat de maintenance préventive et corrective des équipements et installations de sécurité incendie (SSI), alarmes et installations de désenfumage en GRAND EST, ILE DE FRANCE, RHONE ALPES, PACA et AURA
ASSOCIATION AMLIFranceRepair and maintenance services of firefighting equipmentRepair and maintenance services of security equipmentDélai dans 31 joursPublié le 29 oct. 2026
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale
Ville d'AubervilliersFranceRepair and maintenance services of firefighting equipmentDélai dans 40 joursPublié le 29 oct. 2026