Passer au contenu
Retour à la recherche

France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

Syctom : Agence métropolitaine des déchetsFrancePublié le 24 sept. 2026
42 jours restants

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Codes CPV

Insurance brokerage and agency servicesProperty insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLegal expenses insurance servicesInsurance servicesDamage or loss insurance servicesGeneral liability insurance servicesProfessional liability insurance servicesInsurance related to TransportMotor vehicle liability insurance servicesAccident and health insurance servicesSupport services for air transport

Documents et soumission

Documents de marchéSoumettre une offre
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AI
Voir l'avis originalEn PDF

Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

Marchés similaires

Plus dans Services financiers et d'assurancePlus en FranceTous les marchés de ce pouvoir adjudicateur