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France – Services d'assurance – Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
SENAT (DAFS-AGAS)FrancePublié le 30 sept. 2026
36 jours restants
FranceDescription
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
Codes CPV
Insurance services
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