Allemagne – Location de lignes terrestres de communication – Betrieb Gigabit-Netz in der Gemeinde Schemmerhofen

Objet de cet appel d'offres est la concession du réseau de fibres optiques passives (FTTB) construit par la commune de Schemmerhofen dans le cadre du déploiement subventionné des zones grises (modèle d'exploitation n° 3.2 de la directive Gigabit 2.0 du Bund dans la version du 31.03.2023), à un opérateur de réseau qui, dans le cadre d'une concession de services, assure l'exploitation du réseau et fournit des services Internet et de télécommunications à des clients finaux privés et commerciaux. L'opérateur de réseau est également responsable de la fourniture d'un accès réseau ouvert (Open Access) avec des produits de services amont actifs et passifs; les prix de services amont fixés de manière contraignante par le Bund en concertation avec la BNetzA servent de plafond. S'ajoutent l'entretien, la maintenance, la réparation, la résolution des pannes, la documentation et les services associés ainsi que les prestations connexes. La mise à disposition de l'infrastructure passive s'effectue par le biais d'un contrat de location et d'exploitation du réseau. Le service est attribué sous forme d'un lot global.