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France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
Sicoval - Communauté d'AgglomérationFrancePublié le 29 juin 2026
Délai dépasséDescription
La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
Codes CPV
Insurance servicesLiability insurance servicesLegal expenses insurance servicesAccident and health insurance servicesPecuniary loss insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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