Pays-Bas – Services de curage des égouts – Raamovereenkomst Reiniging en Inspecteren Riolering

La municipalité de Schouwen-Duiveland souhaite conclure un accord-cadre avec un seul adjudicataire, ayant une durée de deux ans avec deux options de prolongation d'un an pour l'exécution des travaux dans le cadre de l'entretien du système d'égouts dans la municipalité de Schouwen-Duiveland. Les travaux concernent: a. Établir des sous-tâches; b. Nettoyer les égouts; c. Inspecter les égouts; d. Travaux supplémentaires. L'estimation du marché (durée 4 ans) est estimée par le pouvoir adjudicateur à € 800.000,-. Aucune revendication ne peut être fondée sur cette estimation. Le pouvoir adjudicateur est tenu, sur la base de la jurisprudence (arrêt ECLI:EU:C:2018:1034), d'inclure une valeur maximale de marché. La valeur maximale du marché sur toute la durée, y compris les options de prolongation de l'accord-cadre, est fixée à € 1.600.000,- hors TVA, prix indexés. Étant donné l'imprévisibilité de la future demande de ce service, une marge de deux fois le montant estimé est prise. Si, pendant la durée du contrat de l'accord-cadre (maximum 4 ans), la valeur maximale du marché de € 1.600.000,- hors TVA, prix indexés, est atteinte, l'accord-cadre avec l'adjudicataire prendra fin à l'atteinte de la valeur maximale du marché précitée et le pouvoir adjudicateur ne passera pas de nouvelles commandes, l'adjudicataire ne pouvant en aucun cas faire valoir un droit à indemnisation.