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Belgique – Services relatifs à l'environnement – Support to the monitoring of the implementation and enforcement of the EU Wildlife Trade Regulations and the EU Action Plan against Wildlife Trafficking

European Commission, DG ENV - EnvironmentBelgiquePublié le 31 août 2026
Délai dépassé

Description

Fournir un soutien à la CE dans le suivi de la mise en œuvre et du respect des règlements de l'UE sur le commerce de la faune, à savoir : a) le règlement (CE) n° 338/97 – le 'règlement de base', b) le règlement (CE) n° 865/2006 – le 'règlement d'exécution', c) le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 de la Commission – le 'règlement sur les autorisations', d) le règlement d'exécution (UE) n° 2025/6 de la Commission – le 'règlement sur les suspensions', et dans l'exécution des tâches spécifiques qui leur sont imposées par les règlements mentionnés ci-dessus ; Assister les États membres dans l'exécution de certaines tâches de mise en œuvre et de rapportage qui leur sont imposées par le WTR, comme indiqué ci-dessus ; Fournir un soutien à la CE et assister les États membres et autres acteurs pertinents, tels qu'Europol et Eurojust, dans la mise en œuvre des actions contenues dans le plan d'action de l'UE sur la faune, qui concernent la mise en œuvre du droit de l'UE sur le commerce de la faune.

Codes CPV

Environmental servicesMarket research services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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