France – Services de remorquage de véhicules – Contrat de concession de service public relatif au dépannage et au remor­quage des véhicules légers sur la RN13, la RN174 et la RN175-176 dans la Manche

Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les di­manches et les jours fériés). Le réseau routier national non concédé est divisé en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, le nombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon ni­veau de service. Le concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service pu­blic, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.